Ce dossier a initialement été publié le 29 novembre 2019.

La donation

Etablie par un notaire ou un adoul, la donation ou hiba est une cession de la propriété d’un bien sans contrepartie de la part d’un donateur à une personne appelée donataire. Cet acte est exonéré d’impôt sur le revenu dans le cas d’une donation “entre ascendants et descendants, entre époux, frères et sœurs…