Changement de régime fiscal de CFC : les explications de Benchaâboun

Changement de régime fiscal de CFC : les explications de Benchaâboun

Lors d’une rencontre avec des représentants de la presse, le 5 novembre, le ministre des Finances a défendu la fin du régime fiscal préférentiel de Casablanca Finances City acté par le PLF 2020.

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La tour de Casablanca Finance City (CFC). Crédit: Yassine Toumi/TELQUEL

C’était l’une des conditions pour sortir le Maroc de la liste grise des paradis fiscaux. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2020 a mis fin au régime fiscal préférentiel accordé aux entreprises ayant le statut Casablanca Finance City (CFC). Jusqu’à présent, ces entreprises bénéficiaient d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) les cinq premières années de leur activité, et étaient soumises à un taux réduit de 8,75 % sur le chiffre d’affaires à l’export au-delà de cette période. Dans le PLF, les entreprises de CFC seront soumises à un taux d’imposition unifié à 15 %. Au risque de perdre l’attractivité de ce hub financier ?

Pour le ministre des Finances, l’attractivité de CFC ne se limite pas à sa fiscalité avantageuse. Il explique de fait que pour plusieurs multinationales, si leur filiale CFC bénéficie d’un taux IS réduit à 8,75 %, l’entreprise devra payer la différence avec le taux IS en vigueur dans le pays où son siège social est installé. “C’est un changement fondamental dans la fiscalité des multinationales pour les pays de l’OCDE”, a souligné Benchaâboun. “Vous êtes...

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