La révolution CNDH

La révolution CNDH

Par Réda Dalil

Le Conseil national des droits de l’homme a fait fort. Son mémorandum de 82 pages, adressé aux deux chambres du parlement au sujet du projet de loi N° 10.16 portant modification du Code pénal, détonne par l’aspect inédit et résolument progressiste de ses recommandations.

Si L’instance présidée par Amina Bouayach, depuis le 6 décembre 2018, propose une batterie de propositions allant des peines alternatives à l’accentuation des sanctions relatives à la violence faite aux mineurs, ce qui retient l’attention sont les points suivants: le CNDH propose ni plus ni moins d’abroger l’article 490 criminalisant les relations hors mariage, dans le cas d’un rapport sexuel consenti.

Il suggère également de supprimer l’article 489 criminalisant les relations sexuelles entre individus de même sexe, et propose d’abroger l’article 222 du Code pénal sanctionnant la rupture publique du jeûne pour les Marocains musulmans. Enfin, le CNDH conseille d’élargir la possibilité d’avorter à des cas rarement envisagés dans le passé. Ainsi, selon l’instance, une femme devrait être autorisée à interrompre sa grossesse dans l’hypothèse où cette grossesse constituerait une atteinte à sa dignité, ce qui...

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