Une taxe sur les petits commerçants envisagée dès 2020

Une taxe sur les petits commerçants envisagée dès 2020

La taxe unique sur les petits commerçants sera probablement appliquée dès 2020. Fusionnant taxe professionnelle, taxe d'Etat et impôts sur le revenu, elle ambitionnera de mettre à contribution les faibles revenus. Evoquée lors des Assises de la fiscalité au mois de mai, cette taxe devrait figurer dans le projet de loi de finances.

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Une taxe concernant les “petits commerçants”, suggérée lors des dernières Assises de la fiscalité en mai dernier serait prévue dans le projet de loi de finances, selon l’édition du 9 octobre du quotidien L’Economiste.

Cette taxe fusionnera la taxe professionnelle, l’impôt sur le revenu (IR) et diverses taxes d’Etat, de façon à éviter le “mille-feuille fiscal” auquel font face les petites structures. En effet, avec plus de 90 taxes fiscales et parafiscales, cette complexité favoriserait la fraude. Un problème pointé lors des dernières Assises de la fiscalité. L’instauration d’une telle taxe pourrait intégrer des milliers de personnes au système légal, leur permettant également de bénéficier d’une couverture médicale.

Cet impôt aura également pour objectifs de mettre à contribution les faibles revenus et de lutter contre l’évolution de l’informel. Comme l’indique le Haut-Commissariat au plan (HCP) sur son site, “la contribution du secteur informel[…] se situe à 11,5 % du PIB national”. 

A noter qu’un exercice similaire avait été entamé en début d’année, lorsque le ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy, reprenait le bouillant dossier de la facturation électronique ayant provoqué la grève des commerçants. Pour rappel, la grogne était causée par l’article 145 de la loi de finances 2018 qui annonçait deux nouvelles dispositions fiscales en matière de facturation.

La première disposition concernait l’obligation pour les commerçants de disposer d’une facturation numérotée et en série continue, d’un logiciel de facturation et d’un système d’information directement relié aux serveurs de la Direction générale des impôts (DGI). La seconde soulignait l’obligation de mettre l’ICE des clients sur toutes les factures délivrées.

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